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STATUTS DE L’ASSOCIATION

« PATRIMOINE ET NATURE à MONTMORT-LUCY »

Article 1 er

Il est fondé le 22 janvier 2008, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Patrimoine et nature à Montmort-Lucy »

Article 2

Cette association a pour but d’assurer, avec les partenaires publics et privés, la conservation, l’entretien et la mise en valeur du patrimoine culturel, naturel et architectural de la commune de Montmort-Lucy.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Montmort-Lucy.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 : les membres

Sont membres fondateurs les personnes présentes à l’assemblée générale constitutive.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations

Sont membres actifs les personnes qui versent leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

        la démission

        le décès

        la radiation prononcée par le conseil d’administration
        pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
        ou défaut de paiement de la cotisation
        6 mois après l’échéance.

        Le membre radié peut faire appel auprès de
        l’assemblée générale.

      Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° - le montant des droits d’entrée et des cotisations

2° - les subventions de l’Etat, des départements, des communes

3° - les dons des sponsors et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

° un président

° un secrétaire

° un trésorier

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur registre numéroté conservé au siège de l’association.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association a jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an au mois de Mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra éventuellement être établi par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.

Il pourra comporter :

    • les modalités de vote
    • les rôles des président, trésorier, secrétaire….
    • Les modes des différents équipements
    • Les motifs graves d’exclusion
    • Etc…

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Montmort-Lucy, le 22 janvier 2008.

Le Président Le Secrétaire Le trésorier

La vice présidente